Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

À l'occasion du week-end et du lundi de Pentecôte, retrouvez les infos pratiques sur l'ouverture/fermeture des services et équipements municipaux (centre nautique, réseau des médiathèques...), la collecte des déchets, les marchés forains et les pharmacies de garde.

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Alertes SMS

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14022

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Numéro de l'acte : 20220414DEL18

Rapporteur : M MARC DUBIEF

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Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

Délibération