Actes administratifs

Accord-cadre pour la fourniture de tenues et d'équipements pour la police municipale

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 25 avril 2024

Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 27 avril 2024

Arrêté portant autorisation d'installation d'une grue en surplomb du domaine public

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 27 avril 2024

Décision portant demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes d'attribution d'une subvention.

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette pour l'association Harmonie la Glaneuse-14 mai 2024

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 27 avril 2024