Actes administratifs

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 25 avril 2024

Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 24 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 23 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00010

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 29 situé 45 rue Roger Salengro 69500 BRON

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024